Fonds de revenu Noranda - Conditions d'utilisation

Termes et conditions d'utilisation

Introduction
En accédant, visitant, visionnant ou en faisant usage du site Web du Fonds de revenu Noranda à www.fondsderevenunoranda.com (ci-après le « Site ») et en l'utilisant, vous acceptez de vous soumettre aux présents Termes et Conditions ainsi qu'aux termes et conditions de la Politique sur la protection de la vie privée affichée sur le Site (ci-après les « Termes et Conditions »). Si vous n'acceptez pas les présents Termes et Conditions, il vous est interdit d'utiliser le Site.

Au cas où vous considérez que les Termes et Conditions d'utilisation ne vous sont plus acceptables, veuillez immédiatement cesser toute utilisation de ce Site. Le Fonds de revenu Noranda vous recommande d'imprimer une copie des présents Termes et Conditions et de la conserver dans vos dossiers.

Toute référence au Fonds de revenu Noranda dans ce site Web se rapporte à l'entité du Fonds de revenu Noranda et suivant le contexte, peut inclure l'entité habilitée à agir au nom du Fonds de revenu Noranda telle que précisée dans les contrats importants déposés auprès de la Commission des valeurs mobilières au moment de l'établissement du Fonds de revenu Noranda, en avril 2002. Il est possible d'obtenir des copies de ces contrats par l'entremise de www.sedar.com.

Accès et utilisation du Site
Ce Site est destiné à l'utilisation licite des clients et des employés du Fonds de revenu Noranda, et des personnes du public âgées de plus de 18 ans qui se trouvent physiquement au Canada au moment de consulter le Site.

Sous réserve des présents Termes et Conditions, le Fonds de revenu Noranda vous concède un droit non exclusif, non transférable et limité d'utilisation du Site et de l'information qui s'y trouve (ci-après le « Matériel ») strictement à des fins personnelles ou au nom d'une organisation que vous représentez et dont vous avez l'autorité de lier aux présents Termes et Conditions, pourvu toutefois que vous convenez de ne pas faire ou de ne pas permettre à d'autres personnes de, directement ou indirectement : :

Vendre, reproduire, modifier ou chercher à modifier le Matériel de quelque façon que ce soit, reproduire, afficher, exécuter ou distribuer le Matériel ou de l'utiliser à des fins publiques ou commerciales, y compris sans s'y limiter, l'utilisation du Matériel sur un autre site Web ou dans un environnement de réseaux informatiques;
Transférer le Matériel à toute autre personne sans le consentement écrit du Fonds de revenu Noranda;
Utiliser ce Site de façon à endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre ce Site;
Télécharger en amont, afficher sur ou transmettre à ce Site tout renseignement, article ou contenu renfermant un virus, un cheval de Troie, un ver, une porte dérobée, un dispositif d'interruption ou tout autre composant, fichier ou logiciel, nocif ou perturbateur;
Perturber la sécurité ou autrement abuser de ce Site, ou de tout service, ressource des systèmes, comptes, serveurs ou réseaux reliés ou accessibles via ce Site ou par des sites affiliés ou reliés;
Déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance par d'autres de ce Site ou de sites affiliés ou reliés;
Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier, résumer, ou extraire de l'information ou le contenu total ou partiel de ce Site;
Utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le mot de passe, le service, le système ou l'information d'une autre personne sans une autorisation écrite préalable du Fonds de revenu Noranda, ou créer ou utiliser une fausse identité sur ce Site;
Diffuser sur ce Site ou transmettre à partir de ce Site, des pourriels, des chaînes de lettres, de la publicité importune et des pourriels non sollicités;
Télécharger en amont, distribuer ou encore diffuser par le biais du présent Site Web tout document ou toute information de nature diffamatoire, obscène, pornographique ou abusive, ou qui autrement enfreint aux lois ou qui porte atteinte ou enfreint les droits de toute autre personne ou entité, ou qui contient une sollicitation de fonds, une publicité ou une sollicitation de biens ou de services; ou
Tenter d'obtenir un accès non autorisé à ce Site ou à certaines portions de ce Site auxquelles l'accès est limité.

Vous êtes seul responsable pour toutes les actions et communications entreprises ou transmises pendant votre utilisation de ce Site, et vous convenez de respecter toutes les lois applicables quant à votre utilisation ou vos activités sur ce Site ou relativement au Matériel qu'il contient.

Le Fonds de revenu Noranda se réserve le droit à son entière discrétion de limiter, suspendre ou mettre fin sans préavis à votre accès à ce Site ou à une portion de ce Site en tout temps, pour n'importe quelle raison et sans aucune responsabilité envers vous découlant de l'exercice de ce droit. De plus, le Fonds de revenu Noranda a le droit de modifier, suspendre, discontinuer ce Site ou une portion de ce Site en tout temps, y compris toute fonction, base de données ou Matériel qu'il renferme, sans avoir à vous en aviser et sans aucune responsabilité envers vous découlant de l'exercice de ce droit.

Propriété intellectuelle
Tout le Matériel dans ce Site, y compris mais non exclusivement les logiciels, textes, données, sons, programmes, illustrations, graphiques, ainsi que la conception du Site, le choix, l'organisation, les fonctions, le rendement et les dispositions de ces éléments sont la propriété du Fonds de revenu Noranda, sauf indication contraire. Vous reconnaissez que ce Site renferme du Matériel réservé et protégé par des droits d'auteur, marques de commerce, et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle du Fonds de revenu Noranda ou de tierces parties. Vous vous engagez à respecter tout autre avis de droit d'auteur, information ou restrictions énoncés dans le Matériel ou le contenu auxquels vous accédez par l'entremise de ce Site. Sauf si autrement indiqué aux présentes, aucune licence ne vous est accordée et il vous est interdit d'utiliser ou de reproduire le Matériel ou tout autre contenu régis expressément sous réserve des droits de propriété intellectuelle.

Confidentialité
À moins d'indication expresse à cet effet dans les présents Termes et Conditions, le Fonds de revenu Noranda peut garantir le caractère privé, la protection ou l'authenticité des renseignements ou des instructions que vous nous transmettez ou qui vous sont transmis par Internet. Le Fonds de revenu Noranda renonce à toute responsabilité pour tout dommage que vous pourriez encourir suite à votre communication de renseignements confidentiels par Internet ou de renseignements que nous vous communiquons à votre demande.

Ententes applicables
Tous les produits du Fonds de revenu Noranda sont assujettis aux dispositions des contrats applicables. Les renseignements que renferme ce Site ne constituent pas une sollicitation, ni une offre d'achat ou de vente de produit, service ou d'information.

Aucun conseil
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Précision et changements
Le Fonds de revenu Noranda se réserve le droit, en tout temps, de modifier ou de mettre à jour les présents Termes et Conditions et vous acceptez d'être lié par ces modifications et mises à jour. Les changements, ajouts ou suppressions entrent immédiatement en vigueur sur avis, y compris mais non exclusivement les avis affichés sur le présent Site ou transmis par courrier électronique ou courrier postal. Vous vous engagez par ailleurs à prendre périodiquement connaissances des Termes et Conditions affichées sur ce Site et des révisions qui y sont apportées. Votre utilisation de ce Site suite à un tel changement représente votre acceptation à vous conformer aux nouvelles dispositions. Au cas où vous considérez que les Termes et Conditions d'utilisation ne vous sont plus acceptables, veuillez immédiatement cesser toute utilisation de ce Site.

Hyperliens et Matériel de tierces parties
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Le présent Site peut de temps à autre renfermer du Matériel, des données ou des renseignements fournis, affichés ou proposés par des tierces parties, y compris mais non exclusivement des annonces publicitaires. Vous acceptez que le Fonds de revenu Noranda n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à toute réclamation que vous pourriez avoir concernant le Matériel, les données ou l'information d'une tierce partie.

Exonération de responsabilité
LE FONDS DE REVENU NORANDA NE DONNE AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'INTÉGRALITÉ, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION DISPONIBLE À PARTIR DE CE SITE WEB. L'INFORMATION EST FOURNIE « TELLE QUELLE » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION QUELCONQUE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS NON EXCLUSIVEMENT LES GARANTIES IMPLICITES OU RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À LA PERTINENCE À DES FINS PARTICULIÈRES. LE FONDS DE REVENU NORANDA NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI NE GARANTIT NULLEMENT QUE L'UTILISATION DU SITE WEB SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREUR. IL EST POSSIBLE QUE NOTRE SITE WEB RENFERME DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES.

10.

Limitation de responsabilité
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11.

Indemnité
Vous convenez de défendre, de ternir indemne et de garantir le Fonds de revenu Noranda et ses parties contre toute responsabilité et toute action, demandes, mises en demeure, poursuites, dommages, pertes, frais et dépenses, y compris les honoraires d'avocats découlant de (i) votre utilisation ou présumée utilisation de ce site Web ou du Matériel qu'il renferme, (ii) d'une infraction de votre part ou à l'une ou l'autre des Termes et Conditions s'y rapportant, (iii) de toute infraction d'une loi ou des droits d'une tierce partie découlant de votre utilisation de ce site. Le Fonds de revenu Noranda se réserve le droit d'assumer seul la défense et le contrôle exclusif advenant toute action, demandes, poursuites en dommages résultant ou en rapport avec cette indemnité et vous vous engagez à collaborer avec le Fonds de revenu Noranda dans sa défense contre toute action, demandes et poursuites.

12.

Autorité législative, lois applicables et différend
Le Fonds de revenu Noranda ne fait aucune représentation quant à la pertinence ou à la disponibilité du Matériel figurant dans le site Web à des fins d'utilisation à un endroit en particulier. La personne qui choisit d'accéder à ce site Web le fait de sa propre initiative et il lui incombe de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s'appliquent. Les présents Termes et Conditions et votre utilisation de ce site sont régies par les lois de la province de l'Ontario et par les lois du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits des lois ou au choix d'une loi applicable. Toute cause d'action ou réclamation que vous pouvez prétendre avoir en regard avec ce site Web ou avec nos actes, omissions ou services doit être intentée dans l'année qui suit la survenance d'une telle réclamation ou d'une telle cause d'action.

13.

Généralités
Si une disposition de ces Termes et Conditions d'utilisation est considérée par un tribunal comme non valide, cette disposition sera éliminée et cela n'affectera pas la validité ou la mise en ouvre des autres dispositions des Termes et Conditions d'utilisation. Le défaut du Fonds de revenu Noranda à agir contre un manquement à ces Termes et Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ses droits d'agir contre des manquements ultérieurs ou similaires. Ces Termes et Conditions d'utilisation constituent l'entente complète conclue entre vous et le Fonds de revenu Noranda, et elles ont préséance sur toutes les ententes et tous les accords antérieurs relatifs à cet objet.

Conditions d'utilisation - Politique sur la protection de la vie privée