Mandat du comité d'audit (disponible en anglais seulement)

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Mandat du conseil des fiduciaires

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Mandat du comité de gouvernance et des ressources humaines (disponible en anglais seulement)

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Mandat du comité indépendant (disponible en anglais seulement)

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Mandat du comité sur les risques (disponible en anglais seulement)

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Rôle du président du comité d'audit (disponible en anglais seulement)

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Rôle du président du conseil des fiduciaires (disponible en anglais seulement)

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Rôle du président du comité de gouvernance et des ressources humaines (disponible en anglais seulement)

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Politique de divulgation de l'information
Le Fonds de revenu Noranda a une politique écrite en matière de communication d’information occasionnelle basée sur les « Standards et directives de divulgation et modèle de politique de divulgation » de l’Institut Canadien de relations avec les investisseurs (« CIRI »). Conformément à la politique, un Comité sur l’information occasionnelle (« Comité ») a été formé et est responsable des exigences réglementaires pour surveiller les pratiques de divulgation du Fonds. Le comité est également responsable d’assurer que les systèmes appropriés, les procédures et les contrôles pour la divulgation sont en place.

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Politique sur la diversité

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Politique sur le vote majoritaire

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Politique concernant les opérations personnelles

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Politique d'engagement des porteurs de parts

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Code d'éthique et de conduite des affaires

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Politique de dénonciation
La politique de dénonciation met en service une ligne info pour permettre aux employés de signaler les activités de nature financière qui les indisposent. Ces appels font l’objet d’un suivi par le président du comité de vérification.

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Code de conduite
Le gérant du Fonds, à titre de filiale en propriété exclusive, est lié par le code de conduite de Glencore (le « Code »). Le conseil des fiduciaires a passé en revue les normes élevées en matière d'éthique en affaires. Le code fournit des lignes directrices pour s'assurer que les employés du gérant respectent leur engagement d'entretenir des relations d'affaires avec respect, transparence et intégrité.

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Convention de fiducie du Fonds (disponible en anglais seulement)

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Pour plus d’information, veuillez consulter la Circulaire de sollicitation de procuration, la Notice annuelle ou www.sedar.com.


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