Gouvernance d'entreprise
Le Fond de revenu Noranda s’est engagé à divulguer intégralement et fidèlement l’information qui le concerne, de même qu’à appliquer les meilleures pratiques de gouvernance. Des renseignements additionnels sur nos pratiques en matière de gouvernance d’entreprise se retrouvent dans les documents suivants.
Énoncé des pratiques en matière de gouvernance d’entreprise | Mandat du conseil des fiduciaires | Mandat du comité de vérification | Mandat du comité de gouvernance et des ressources humaines | Code de conduite | Code de conduite des affaires et d'éthique | Politique de dénonciation | Politique en matière de communication et d’information occasionnelle | Circulaire de sollicitation de procurations | Procuration | Notice annuelle | Fund Trust Indenture (aucune version française disponible) | Politique sur l'élection à la majorité
Énoncé des pratiques en matière de gouvernance d’entrepriseVoir PDF 366k
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Mandat du conseil des fiduciaires
Voir PDF 146k
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Mandat du comité de vérification
Voir PDF 139k
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Mandat du comité de gouvernance et des ressources humaines
Voir PDF 173k
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Code de conduite
Le gérant du Fonds, à titre de filiale en propriété exclusive, est lié par le code de conduite de GlencoreXstrata (le « Code »). Le conseil des fiduciaires a passé en revue les normes élevées en matière d'éthique en affaires. Le code fournit des lignes directrices pour s'assurer que les employés du gérant respectent leur engagement d'entretenir des relations d'affaires avec respect, transparence et intégrité.
Voir PDF 4 137k
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Code de conduite des affaires et d'éthique
Voir PDF 59k
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Politique de dénonciation
La politique de dénonciation met en service une ligne info pour permettre aux employés de signaler les activités de nature financière qui les indisposent. Ces appels font l’objet d’un suivi par le président du comité de vérification.
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Politique en matière de communication et d’information occasionnelle
Le Fonds de revenu Noranda a une politique écrite en matière de communication d’information occasionnelle basée sur les « Standards et directives de divulgation et modèle de politique de divulgation » de l’Institut Canadien de relations avec les investisseurs (« CIRI »). Conformément à la politique, un Comité sur l’information occasionnelle (« Comité ») a été formé et est responsable des exigences réglementaires pour surveiller les pratiques de divulgation du Fonds. Le comité est également responsable d’assurer que les systèmes appropriés, les procédures et les contrôles pour la divulgation sont en place.
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Circulaire 2017
Voir PDF 602k
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Procuration 2017
Voir PDF 39k
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Notice annuelle 2017
Voir PDF 736k
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Fund Trust Indenture (aucune version française disponible)
View PDF 3809k
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Politique sur le vote majoritaire
View PDF 45
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Pour plus d’information, veuillez consulter la Circulaire de sollicitation de procuration, la Notice annuelle ou www.sedar.com.
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