GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Le Fond de revenu Noranda s’est engagé à divulguer intégralement et fidèlement l’information qui le concerne, de même qu’à appliquer les meilleures pratiques de gouvernance. Des renseignements additionnels sur nos pratiques en matière de gouvernance d’entreprise se retrouvent dans les documents suivants. Énoncé des pratiques en matière de gouvernance d’entreprise  |  Mandat du conseil des fiduciaires  |  Mandat du comité de vérification  |  Mandat du comité de gouvernance d’entreprise et de mise en candidature  |  Code de déontologie des affaires  |  Politique de dénonciation  |  Politique en matière de communication et d’information occasionnelle  |  Circulaire de sollicitation de procurations  |  Procuration  |  Notice annuelle Énoncé des pratiques en matière de gouvernance d’entreprise Voir PDF  38k   Mandat du conseil des fiduciaires Voir PDF  31k   Mandat du comité de vérification Voir PDF  21k   Mandat du comité de gouvernance d’entreprise et de mise en candidature Voir PDF   51k   Code de déontologie des affaires Le gérant du Fonds, à titre de filiale en propriété exclusive de Xstrata PLCée, est lié par le code de déontologie des affaires de Xstrata Zinc (le « Code »). Le conseil des fiduciaires a passé en revue les normes élevées en matière d’éthique en affaires. Le code fournit des lignes directrices pour s’assurer que les employés du gérant respectent leur engagement d’entretenir des relations d’affaires avec respect, transparence et intégrité. Voir PDF  163k   Politique de dénonciation La politique de dénonciation met en service une ligne info pour permettre aux employés de signaler les activités de nature financière qui les indisposent. Ces appels font l’objet d’un suivi par le président du comité de vérification. Politique en matière de communication et d’information occasionnelle Le Fonds de revenu Noranda a une politique écrite en matière de communication d’information occasionnelle basée sur les « Standards et directives de divulgation et modèle de politique de divulgation 2003 » de l’Institut Canadien de relations avec les investisseurs (« CIRI »). Conformément à la politique, un Comité sur l’information occasionnelle (« Comité ») a été formé et est responsable des exigences réglementaires pour surveiller les pratiques de divulgation du Fonds. Le comité est également responsable d’assurer que les systèmes appropriés, les procédures et les contrôles pour la divulgation sont en place. Circulaire de sollicitation de procurations 2009 Voir PDF  365k   Procuration 2009 Voir PDF  29k   Notice annuelle 2008 (le 13 mars 2009) Voir PDF  342k   Pour plus d’information, veuillez consulter la Circulaire de sollicitation de procuration, la Notice annuelle ou www.sedar.com. Conditions d'utilisation   -   Politique sur la protection de la vie privée