QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES Quelles sont les principales sources de produit net du Fonds? Comment le Fonds gère-t-il les risques associés au prix d’achat et de vente du zinc? Comment les activités courantes du Fonds et de l'affinerie sont-elles gérées? Puis-je acheter directement des parts du Fonds de revenu Noranda? Quand vais-je recevoir mon feuillet T3 de Déclaration de revenus? Quel était le report d'impôt pour les distributions en 2006? Est-ce que les investisseurs non-résidents du Canada peuvent se procurer des parts du Fonds de revenu Noranda? Comment les coûts énergétiques sont-ils gérés? Quelle est votre politique de distribution? Combien y a-t-il de parts en circulation? Quelles sont les principales sources de produit net¹ du Fonds? En 2007, 72 % du produit net provenait des frais de traitement, 18 % des primes, 11 % en crédits pour les sous-produits et 1 % des gains de récupération. ¹Produit net moins le coût d'achat des matières premières Comment le Fonds gère-t-il les risques associés au prix d’achat et de vente du zinc? Le prix du concentré de zinc est déterminé deux mois après sa réception à l'affinerie, soit la période prévue pour affiner le zinc présent dans le concentré. Étant donné que le prix du concentré et le prix du métal sont fixés en même temps, une protection naturelle s'instaure. Comment les activités courantes du Fonds et de l'affinerie sont-elles gérées? Zinc électrolytique du Canada Limitée (le gérant), une société détenue en totalité par Xstrata Canada, administre l'exploitation et veille au bon fonctionnement de l'affinerie. Le gérant assure des services de gestion, y compris la préparation des plans annuels d'exploitation et de gestion, et supervise les dépenses en capital et la planification stratégique. Le gérant assure également des services comptables et la préparation des états financiers. En considération des services de gestion, des frais de gestion de 250 000 $ sont versés annuellement au gérant. À compter du 1er janvier 2004, ces frais sont majorés de 2 % par année, en vertu d'une convention en vigueur jusqu'en 2017. Puis-je acheter directement des parts du Fonds de revenu Noranda? Non. L'achat de parts doit passer obligatoirement par une firme de courtage accréditée inscrite auprès de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée. Quand vais-je recevoir mon feuillet T3 de Déclaration de revenus? Il incombe à votre firme de courtage de vous transmettre votre feuillet T3. Chaque année, le Fonds de revenu Noranda fait parvenir les renseignements fiscaux à la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée avant la fin du mois de février. Les firmes de courtage ont jusqu'au 31 mars pour prendre connaissance de ces informations et faire parvenir aux investisseurs individuels les feuillets T3 supplémentaires nécessaires. Quel était le report d'impôt pour les distributions en 2007? En 2007, 8 % des distributions au comptant étaient admissibles au report d'impôt. Est-ce que les investisseurs non-résidents du Canada peuvent se procurer des parts du Fonds de revenu Noranda? Oui. Les non-résidents du Canada peuvent acheter des parts du Fonds à condition de ne pas accumuler plus de 49 % des parts en circulation. Les distributions payables à des non-résidents du Canada qui se trouvent aux États-Unis sont assujetties à une retenue d'impôt à la source qui pourrait leur être créditée au moment de produire leur déclaration de revenus. Les investisseurs non-résidents devraient consulter leur conseiller financier à ce sujet. Comment les coûts énergétiques sont-ils gérés? Les coûts en énergie représentent 38 % des coûts de production. En 2007, ces coûts se sont répartis comme suit : 85 %, électricité; et le reste en gaz naturel, gaz propane, essence et mazout Le Fonds de revenu Noranda achète son électricité auprès d'Hydro-Québec à un tarif industriel négocié. Les frais de traitement sont ajustés à la hausse ou à la baisse d'environ 50 % de la variation des coûts annuels d'électricité par rapport à l'année antérieure. Parallèlement, le Fonds cherche des moyens pour réduire sa consommation d'énergie. Quelle est votre politique de distribution? Le Fonds verse des distributions mensuelles aux porteurs de parts inscrites, le 25e jour de chaque mois après la date de clôture des registres. Lorsque cette date correspond à un samedi, un dimanche ou à un jour férié, les distributions sont payées le prochain jour ouvrable suivant. Combien y a-t-il de parts en circulation? Il y a 50 millions de parts en circulation. Les parts prioritaires représentent 37 497 975 parts soit 75 % du Fonds. Xstrata Canada détient 12 500 000 parts ordinaires dans la Société en commandite Revenu Noranda. Conditions d'utilisation   -   Politique sur la protection de la vie privée