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 | STRUCTURE CORPORATIVE |
L'organigramme suivant illustre sous forme simplifiée les rapports entre le Fonds, Xstrata Canada et l'affinerie.
- Xstrata Canada détient une participation de 25 % dans le Fonds de revenu Noranda.
- Les parts ordinaires sont subordonnées aux parts prioritaires pour ce qui est des distributions au comptant.
- Le public détient une participation de 75 % dans le Fonds de revenu Noranda, qui est propriétaire en totalité de la Fiducie d'exploitation Noranda qui détient à son tour la totalité des parts en commandite de catégorie A.
- La subordination de Xstrata Canada : La participation continue de Xstrata Canada dans le Fonds et la subordination des parts ordinaires pendant 15 ans assurent l’alignement des intérêts de Xstrata Canada et des parts prioritaires
- Les parts ordinaires de Xstrata Canada reçoivent une distribution au comptant égale, sauf si dans un mois la distribution n'est pas d'au moins 0,08333 $ par part.
- Les parts ordinaires sont échangeables en parts prioritaires après 2017.

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